Informations légales

Politique de confidentialité & mentions légales

Les conditions d’utilisation du site Immopro Tour et la manière dont vos données personnelles sont traitées.

IntroductionPréambule

La société Events 1.10, éditrice du site ImmoPro Tour, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.

Article 1Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : ImmoPro Tour, accessible à l’adresse immoprotour.com

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Events 1.10 SAS, éditrice du site ImmoPro Tour, au capital de 1 000 € dont le siège social est situé : 7 RUE JACQUES PREVERT 57580 REMILLY représentée par David MARINHO, en sa qualité de Président immatriculée au RCS de Metz sous le n° 893712893 de téléphone : 03.87.52.04.87 adresse mail : david@immoprotour.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : Le site ImmoPro Tour est hébergé par IONOS, dont le siège social est situé 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines France.

Article 2Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7Collecte et protection des données

Les données personnelles que nous collectons dépendent de l’usage que vous faites du site :

  • Newsletter : adresse e-mail, secteur d’activité (si vous le renseignez) et preuve de votre consentement.
  • Formulaire de contact : nom, adresse e-mail et contenu de votre message. Les messages sont conservés dans l’espace d’administration du site.
  • Billetterie : les données nécessaires à votre inscription (identité, coordonnées, commande) sont collectées par notre prestataire Yurplan, sur sa propre plateforme.
  • Mesure d’audience : données de navigation (pages vues, durée, type d’appareil), collectées uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité. Elles sont hébergées au sein de l’Union européenne chez IONOS, et protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées (accès restreint, connexion sécurisée HTTPS).

Article 8Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : EVENTS 1.10, 7 rue Jacques Prévert, 57580 Rémilly. Ou par email, à l’adresse : david@immoprotour.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9Utilisation des données et bases légales

Vos données sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Envoi de la newsletter et d’informations sur ImmoPro Tour — base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
  • Réponse à vos messages et demandes — base légale : notre intérêt légitime à répondre aux sollicitations, ou les mesures précontractuelles lorsque vous demandez à participer à l’événement ou à exposer.
  • Gestion de votre inscription et de votre billet — base légale : exécution du contrat.
  • Mesure d’audience et amélioration du site — base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de cookies.

Nous n’utilisons pas vos données à des fins de publicité personnalisée.

Article 10Politique de conservation des données

  • Newsletter : jusqu’à votre désinscription, ou 3 ans après votre dernier contact avec nous (ouverture, clic ou échange).
  • Messages du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Billetterie : selon la politique de conservation de Yurplan et nos obligations comptables et légales.
  • Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; votre choix est redemandé à l’issue de ce délai.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

Article 11Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles sont accessibles à l’équipe ImmoPro Tour et à nos prestataires, qui agissent sur nos instructions :

  • IONOS : hébergement du site ;
  • Brevo : envoi des e-mails et gestion de la newsletter ;
  • Yurplan : billetterie ;
  • Google (Analytics et Tag Manager) : mesure d’audience, uniquement avec votre consentement ;
  • CookieYes : gestion du bandeau de cookies.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation). Nous ne communiquons vos données à un autre tiers que si la loi l’exige ou avec votre accord explicite.

Article 12Offres commerciales

Vous ne recevez nos e-mails d’information et offres liés à ImmoPro Tour que si vous vous y êtes abonné. Chaque message comporte un lien de désinscription en bas de page ; vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse indiquée à l’article 16. Vos coordonnées ne sont pas cédées à des partenaires à des fins de prospection.

Article 13Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite du site. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix. Aucun cookie non essentiel n’est déposé avant votre accord, et poursuivre votre navigation ne vaut pas consentement.

  • Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site et mémorisation de votre choix. Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies de mesure d’audience (Google Analytics, via Google Tag Manager) : statistiques de fréquentation, déposés uniquement si vous les acceptez.

Votre choix est conservé 13 mois. Vous pouvez le modifier ou retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton de gestion des cookies présent sur le site, ou en paramétrant votre navigateur. Refuser les cookies n’empêche pas d’utiliser le site.

Article 14Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : david@immoprotour.com

Contact : 03.87.52.04.87